Comment connaître son solde de points ?

Combien de points vous reste-t-il sur votre permis de conduire ? En voilà une bonne question !
Action Sensi Permis vous explique comment connaître votre solde pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Le permis à points, petit rappel

Mis en place en 1992, le permis à points dispose d’un capital de 12 points maximum et de 6 s’il s’agit d’un titre probatoire délivré, notamment, aux jeunes conducteurs.

Lorsqu’une infraction routière est commise, ce capital est impacté. Le Code de la route prévoit un retrait de points, de 1 à 6, selon un barème établi en fonction de la gravité des faits.

Un total de 8 points peut être soustrait en une seule fois, si des infractions concomitantes sont relevées.

En cas de retrait total des points capitalisés, le permis est invalidé et entraîne une interdiction de conduire jusqu’à l’obtention d’un nouveau permis à 6 points. Il est donc important de savoir quel est le solde de ce capital de points.

Comment recevoir son relevé de points par courrier postal ?

Le solde de points contenu sur le courrier adressé après la constatation d’une infraction

Dès lors qu’une infraction est sanctionnée par un retrait de point, une lettre simple vous est adressée et indique le nombre de points soustraits ainsi que votre solde restant. Si l’infraction est constatée par un radar routier, le courrier est envoyé à l’adresse figurant sur la carte grise. Il est, donc, important de veiller à ce que cette adresse soit mise à jour en cas de déménagement. S’il s’agit d’un contrôle des forces de l’ordre, le courrier est envoyé à l’adresse que vous aurez indiquée aux agents de police.

En cas de manquement au Code de la route occasionnant un retrait de 3 points au minimum, l’automobiliste en période probatoire se verra informé par lettre recommandée avec avis de réception (lettre 48N).

Cet envoi n’étant pas toujours systématique, il est possible de demander un relevé d’information intégral auprès des services de la préfecture.

Demander un relevé d’information intégral auprès de la préfecture

Le relevé d’information intégral (RII) retrace votre historique de permis. Il mentionne les infractions commises, les visites médicales et les stages de récupération de points effectués, ainsi que le solde des points.

Le site Internet de chaque préfecture indique les démarches permettant d’obtenir ce RII. Ainsi, pour le département des Alpes-Maritimes, il convient d’adresser une demande signée à la préfecture, Direction des sécurités, service relevé de points, située à Nice.

Cette demande doit être accompagnée des photocopies de la carte nationale d’identité en cours de validité et du permis de conduire ainsi que d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée avec votre nom et votre adresse. Une fois la demande traitée, le RII est délivré par courrier.

Comment consulter son solde de points en ligne ?

La plateforme Télépoints

Directement sur la plateforme Télépoints, il est possible d’obtenir votre nombre de points restants : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Pour vous connecter, il est nécessaire de remplir votre numéro de dossier (présent au verso du permis de conduire, en haut à gauche), ainsi que votre code confidentiel adressé par courrier avec le permis. Ces informations sont, également, contenues sur le RII ou la lettre 48 (48N et 48M).

Comment accéder au solde des points, en ligne, sans code confidentiel ?

C’est possible en utilisant l’identité FranceConnect. Il s’agit d’une identité numérique, solution proposée pour simplifier l’accès aux sites officiels étatiques tels que la CPAM (ameli.fr), les impôts, etc. Il suffit ensuite de cliquer sur le bouton FranceConnect présent sur la plateforme Télépoints et d’entrer vos identifiants de l’identité numérique pour accéder au solde des points.

Obtenir le code confidentiel en ligne

À défaut d’identité numérique et de code confidentiel, il est possible de faire votre demande via le site https://www.telepoints.info/demande-code-acces.html. Une fois rempli en ligne, le formulaire est envoyé à la préfecture et le code confidentiel vous sera envoyé par courrier.

Quand demander son solde de points ?

Cette demande peut être réalisée à tout moment. Néanmoins, il est à noter que le retrait des points n’est pas immédiat et l’enregistrement peut prendre plusieurs mois après la constatation de l’infraction. Il en est de même pour la reconstitution des points, dont le délai est d’un mois minimum, après un stage de récupération de points.
Ainsi, il peut y avoir un décalage entre le nombre de points affichés lors de la consultation en ligne ou de la demande du RII et le nombre réel de points.
Nous vous recommandons tout de même de veiller régulièrement à l’état de votre permis et de votre solde pour éviter les mauvaises surprises. Et oui, si vous n’avez plus de points, votre permis devient de fait invalide.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.