Pourquoi faire un stage de récupération

Pourquoi passer un stage de récupération de points ?

L’intérêt d’un stage de récupération de points est, comme son nom l’indique, de récupérer des points de permis de conduire. Mais cela peut concerner bon nombre de conducteurs.

Permis définitif ou permis probatoire, il suffit de quelques infractions pour, rapidement, n’avoir plus que quelques points sur son permis.

Le stage de récupération peut donc vous éviter de vous retrouver avec un permis invalide.

Quelles sont les modalités d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Qui peut y participer ? Quels sont les différents types de stages ? ACTION SENSI PERMIS vous répond.

Permis et récupération de points

Permis et récupération de points

Depuis le 1er juillet 1992, les permis de conduire sont dotés de 12 points au bout d’une période probatoire de 2 à 3 ans, sous condition que les jeunes conducteurs ne commettent pas d’infractions qui pourraient entraîner une perte de points.

Permis définitif

Vous avez votre permis dit « définitif » avec vos 12 points ?

Vous vous demandez dans quel cas vous pourriez avoir à suivre un stage de récupération de points ?

Sachez que vous serez toujours limité à 12 points quoi qu’il arrive. Cependant, afin d’éviter des situations où vous pourriez perdre votre permis nous vous conseillons de suivre un stage dès que vous atteignez un solde de 8 points. Ainsi, vous resterez à l’abri d’une perte définitive de votre permis de conduire.

Car dès que votre solde est à zéro, votre permis devient invalide.

Permis probatoire

Dans le cas d’un permis probatoire, démarrant, le jour de l’obtention à 6 points, vous obtiendrez vos 12 points à l’issue d’une période de 2 ou 3 ans.

Cependant, la moindre infraction durant cette période probatoire peut reporter l’acquisition de points supplémentaires, ou, dans le pire des cas, supprimer ce permis probatoire.

Les différents cas de récupération de points

Les différents cas de récupération de points

Il existe 4 raisons pour passer un stage de récupération de points.

La récupération de points volontaires

Cas n° 1 : le conducteur peut avoir perdu quelques points suite à de petites infractions ou lors d’un contrôle de police. Il peut alors, de lui-même, suivre un stage de récupération de points pour éviter de perdre son permis.

Tout conducteur peut récupérer 4 points dans la limite des 12 points de permis de conduire (6 pour les permis probatoires).

Perte de points sur permis probatoire

Perte de points sur permis probatoire

Cas n°2 : les détenteurs du permis de conduire probatoire sont obligés de suivre un stage de récupération de points, dès la perte de 3 points ou plus.

Une lettre recommandée leur est alors adressée, nommée 48N, les informant qu’ils ont 4 mois à réception de la lettre pour effectuer un stage de récupération de points du permis.

Ils ne pourront pas récupérer plus de points que ceux correspondants à leur période probatoire.

Stage sur décision de justice

Cas n°3 : nommé composition pénale ou alternative à la poursuite judiciaire, imposée pour le premier par le délégué du procureur et proposée, pour le deuxième, par le procureur, il s’agit d’une obligation légale dans le cadre d’un jugement.

Le contrevenant peut avoir commis plusieurs infractions, il peut alors être invité à suivre un stage à la sensibilisation de la sécurité routière, mais, sans prétendre à la récupération de points. C’est une façon d’éviter un autre type de condamnation et de prouver sa bonne foi.

Stage sur peine complémentaire

Cas n°4 : imposé dans le cadre d’une condamnation ou par le juge de l’application des peines, la peine complémentaire est souvent mise en place dans le cadre de conduite en état d’ivresse.

Le conducteur peut devoir payer une amende, perdre des points voire son permis de conduire. Lorsque la condamnation est prononcée, il dispose d’un délai de 6 mois pour suivre un stage de récupération de points, sans prétendre récupérer de points. Dans ce cas, il s’agit d’un stage de sensibilisation.

Modalités d’un stage de récupération de points

Modalités d'un stage de récupération de points

Le stage de récupération de points dure 2 jours, il permet de récupérer 4 points maximum sur le permis de conduire dans la limite des 12 points du permis définitif. Chaque conducteur doit attendre 1 an et un jour entre chaque stage. Pour les stages volontaires, ils sont ouverts aux personnes majeures, disposant de moins de 12 points sur leur permis et détenteurs d’un permis de conduire valide.

Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous dès aujourd’hui ou réservez votre place pour le prochain stage.

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