Péages et amendes : les règles à connaître

Avant de partir en vacances ou en déplacement, il est important de connaître les règles qui régissent le franchissement des barrières de péage sur les autoroutes. 

Le non-respect de ces règles peut effectivement être à l’origine de sanctions sous la forme d’une amende prévue par le Code de la route en France.

Pour vous éclairer, Action Sensi Permis vous explique tout sur les péages et les règles du Code de la route associées.

Les règles de bases qui entourent les péages

Les règles de bases qui entourent les péages

En principe, tous les usagers doivent s’acquitter du montant de péage correspondant au parcours effectué et à la classe du véhicule utilisé.

Jusque là tout est simple, pour passer, il faut payer.

Les différentes classes de véhicules utilisant les péages

Les différentes classes de véhicules utilisant les péages

Le tarif de classification des péages dépend en grande partie de la hauteur, du nombre d’essieux et du poids total autorisé en charge du véhicule ou PTAC. Il existe donc plusieurs catégories réglementaires de véhicules.

  • La classe 1 correspond aux véhicules dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 2 mètres. Ici, le poids total autorisé en charge ne dépasse pas les 3,5 tonnes.
  • La classe 2 concerne les véhicules dont la hauteur est strictement comprise entre 2 et 3 mètres. Le PTAC doit être inférieur à 3,5 tonnes.
  • La classe 3 prend en compte les véhicules à 2 essieux dont la hauteur maximum est de 3 mètres avec PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
  • La classe 4 s’adresse aux véhicules roulant avec plus de 2 essieux.
  • La classe 5 concerne les deux roues, motos et side-cars.

À noter : les véhicules de la classe 2 qui ont fait l’objet d’un aménagement spécial pour le transport des personnes handicapées peuvent bénéficier de la catégorie de la classe 1.

Péages : les autres règles à connaître

Péages : les autres règles à connaître

Dans le cas d’une barrière de péage ouverte ou défectueuse, vous ne pouvez en principe, pas le franchir sans payer. Il est donc préférable de passer par une autre barrière ou de prévenir la société gestionnaire du péage via l’interphone. Cela vous évitera des poursuites et des réclamations financières ultérieures.

Dans le cas où un véhicule en panne est évacué par un garagiste agréé à l’extérieur de l’autoroute, le propriétaire devra verser à ce dernier une somme correspondant au péage de la classe du véhicule.

Enfin, des personnes sont exemptées de péages lorsqu’elles empruntent l’autoroute dans l’exercice de leurs fonctions en relation directe avec l’autoroute comme les fonctionnaires, la gendarmerie, la police, les douanes ou les pompiers.

Les amendes liées à la fraude au péage

Le fait d’enfreindre le Code de la route en France peut entraîner des sanctions plus ou moins lourdes. La sanction en question peut prendre plusieurs formes comme une amende forfaitaire ou un retrait de points de permis de conduire. 

Les sanctions ont été alourdies pour les fraudes aux péages

Les amendes liées à la fraude au péage

Depuis un arrêté de mars 2021, les fraudes aux péages sont sanctionnées par une contravention de 4ᵉ catégorie et non plus de 2ᵉ catégorie comme cela était prévu par le Code de la route. 

Cet arrêté prévoit des sanctions lourdes pour les automobilistes qui utilisent la technique du petit train aux barrières de péages à savoir, ceux qui collent les véhicules précédents pour passer avant que la barrière ne se referme).

D’autres fraudeurs ont recours à la pratique du double ticket, c’est-à-dire, qu’ils vont présenter un coupon avec un trajet inférieur à la distance qu’ils ont réellement parcourue. 

Ainsi pour lutter contre ces phénomènes de fraudes, le montant de l’amende est passé de 75 euros à 375 euros. Le coût du péage non payé s’ajoute également à l’amende en plus des frais de dossier.

L’arrêté de 2021 a aussi prévu une sanction plus lourde pour les récidivistes. En effet, si le contrevenant ne paie pas (si 5 contraventions de 375 euros restent impayées pendant plus de douze mois), le fraudeur doit s’acquitter d’une amende de 7 500 euros.

Les sanctions ont été alourdies pour les fraudes aux péages

Pour éviter aux conducteurs de bonne foi d’être pénalisés par une forte amende lorsqu’ils ont oublié de payer leur trajet par rapport à ceux qui franchissent frauduleusement les barrières, les règles ont été assouplies pour les péages non clôturés. En effet, le conducteur qui a oublié d’acquitter le péage peut, dans un délai de 15 jours, effectuer une transaction qui sera complétée par une indemnité forfaitaire minorée de 10 euros. Mais après plus de 45 jours, l’amende passera à 375 euros conformément à l’arrêté de 2021.

Vous l’aurez compris, les péages sont très surveillés et réglementés.

Pour en savoir plus, notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi.

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