Les contraventions concernent les infractions les moins graves. Elles peuvent être associées à un retrait de t ou à une suspension de permis.poin
Les contraventions sont divisées en 5 classes. Ces classes permettent de juger de la gravité de l’infraction commise. Plus l’infraction commise sera grave, plus l’amende sera élevée.
En cas d’infraction, vous pouvez donc être sanctionné d’un retrait de points et/ou d’une amende.
Concernant les contraventions, elles sont soumises à une forfaitisation. Cela signifie que le montant de l’amende peut être minoré ou majoré en fonction du délai de paiement.
Contravention de 1ère classe (hors stationnement)
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Contravention de 1ère classe (stationnement)
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Contravention de 2ème classe
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Contravention de 3ème classe
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Contravention de 4ème classe
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Contravention de 5ème classe
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Le délai de paiement démarre dès l’émission de l’avis de contravention (c’est-à-dire le jour de l’infraction le plus souvent).
Ce délai dépend du mode de réception de la contravention.
Contravention remise en main propre
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Contravention reçue par courrier
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Bon à savoir :
Si vous choisissez de payer votre amende en ligne ou par timbre dématérialisé, un délai supplémentaire vous est accordé. Vous disposerez alors de 15 jours supplémentaires pour payer votre amende.
Le PV électronique remplace dans certains cas le PV papier. Désormais, lorsqu’un agent établit un PV suite à une infraction, il le transmet au Centre National de Traitement de Rennes. Le titulaire de la carte grise est alors identifié et sa contravention lui est envoyée à son domicile. C’est le cas également pour les excès de vitesse relevés par radar automatique.
Pour payer votre amende de manière électronique, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé).
Vous pourrez alors payer votre amende, la contester ou encore désigner un autre conducteur en cas de prêt du véhicule lors de l’infraction.
Le délit est une infraction au Code de la route. Il s’agit de l’infraction la plus grave. En cas de délit, le conducteur recevra une amende élevée et un retrait de point. Mais il pourra également être envoyé devant le tribunal correctionnel pour être jugé et se voir suspendre ou annuler son permis de conduire. En cas de délits graves, une peine de prison pourra également être prononcée.
Assurer sa voiture ou sa moto est une obligation légale.
Le seuil d’alcool autorisé est de 0,5 g/L (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire). Entre 0,5g/L et 0,8g/L, il s’agit d’une infraction contraventionnelle et à partir de 0,8g/L, il s’agit d’un délit.
Tous les délits routiers sont soumis à des amendes et des sanctions plus lourdes telles que l’annulation du permis de conduire par exemple.