INVALIDITÉ ET ANNULATION DU PERMIS

L’invalidation et l’annulation du permis sont deux choses différentes. Dans tous les cas le concerné voit son permis inutilisable. Il est donc inapte à conduire une voiture ou une moto. C’est le résultat de la perte des points sur le permis ou d’un retrait définitif du permis par le juge ou le préfet. Il convient néanmoins de clarifier les deux termes (invalidité et annulation) pour mieux les utiliser.

L’invalidité prend effet dès lors que votre capital de point passe à zéro. C’est une annulation administrative. Néanmoins, vous pouvez avoir un autre permis de conduire, mais seulement après un délai de 6 mois ou d’un an lorsque l’annulation se produit une deuxième fois.
Lorsqu’il s’agit d’une invalidation, le conducteur ayant atteint le seuil de zéro point reçoit un courrier recommandé dans lequel on l’informe du retrait de son permis. S’il ne reçoit pas ladite lettre, il peut rapidement faire le stage de récupération de points pour sauver son permis.

Dans ce cas, c’est le juge qui se charge de prononcer une sanction d’annulation. Cela veut dire que le conducteur a commis des infractions graves. Parfois, c’est le préfet qui se charge de prononcer la sanction en attendant une décision de justice devant le tribunal.
Le juge peut vous retirer votre permis même si vous n’avez pas encore atteint le seuil de zéro point.
Le délai d’annulation peut aller jusqu’à 3 voire 10 ans pour les cas d’homicide ou les cas de récidive. Pour certains, cela peut être à vie. C’est une décision qui est portée au casier judiciaire